Risques psychosociaux et Loi 27
Que vous manque-t-il pour être conforme ?
La Loi 27 : obligations légales pour tous les employeurs
La Loi 27 impose trois grandes responsabilité à toutes les organisations québécoises.
Les obligations varient selon la taille de l’entreprise, mais aucune organisation n’est exemptée.
Toues les organisations ont l’obligation de:
Évaluer les RPS
Identifier les risques psychosociaux présents dans l’organisation.
Implanter un mécanisme de participation
- moins de 20 employés → un agent de liaison SST doit être désigné.
- 20 employés et plus → un comité SST paritaire doit être mis en place.
Documenter vos démarches
- conserver la preuve de vos évaluations, plans d’action et suivis, afin de répondre aux exigences de la CNESST.