Risques psychosociaux et Loi 27

Que vous manque-t-il pour être conforme ? 

La Loi 27 : obligations légales pour tous les employeurs

La Loi 27 impose trois grandes responsabilité à toutes les organisations québécoises.

Les obligations varient selon la taille de l’entreprise, mais aucune organisation n’est exemptée.

Toues les organisations ont l’obligation de:

N

Évaluer les RPS

Identifier les risques psychosociaux présents dans l’organisation.

N

Implanter un mécanisme de participation

  • moins de 20 employés → un agent de liaison SST doit être désigné.
  • 20 employés et plus → un comité SST paritaire doit être mis en place.
N

Documenter vos démarches

  • conserver la preuve de vos évaluations, plans d’action et suivis, afin de répondre aux exigences de la CNESST.